Conditions générales de vente

Article préliminaire : Définitions


Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Adhérent et PUNCH Boxing, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents.


Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès
Toute personne souhaitant participer à une séance devra au préalable :
Une fois en possession du Ticket ou du Pack, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérant de PUNCH Boxing, pendant toute la durée de validité du titre acheté. L’achat d’un Ticket ou Pack entraine ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.


Article 3 – Condition générales de ventes applicables
Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition des Tickets ou Packs par l’Adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où l’Adhérent se rend dans le Studio. En s’inscrivant aux séances, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin de la séance.


Article 4 – Prestations, durée, report, résiliation
4.1 CONDITIONS
Le Ticket ou le Pack donne un droit d’accès aux séances proposées par le Studio. Ce droit est incessible. Les achats de ces prestations en boutique ne peuvent être remboursés et les achats en ligne de ces prestations peuvent bénéficier d’un droit de rétraction tel que prévu par la loi Hamon. Toute annulation ou modification de séance doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début de la séance réservée, dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la séance réservée ou se faire appliquer des pénalités financières, nonobstant son absence. Le prix figure sur les conditions particulières du contrat remises au client. L’Adhérent déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de PUNCH Boxing. L’Adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de PUNCH Boxing en ce sens.


Article 4.2 – Durée
4.2.1 DURÉE ET ANNULATION DE SÉANCES
Les Tickets vendus à l’unité ont une durée de validité de 1 mois. Les Packs de 5 séances ont une durée de validité de 3 mois, les packs de 10 séances ont une durée de validité de 4 mois, les packs de 20 séances ont une durée de validité de 6 mois et les packs de 40 séances ont une durée de validité de 12 mois. Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique.
4.2.2 DURÉE ET REPORT
L’absence d’utilisation des séances pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par l’Adhérent. Toutefois, la durée des Tickets et Packs pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Studio supérieure à 7 jours, hors congés estivaux et période de Noël. Les Packs peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique sportive, de plus d’un (1) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique de sportive, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité des Packs. A défaut, la demande sera irrecevable.


Article 5 – Tarifs et règlement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de PUNCH Boxing et à l’entrée du Studio. PUNCH Boxing est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Packs sont ceux en vigueur au jour de l’achat du Ticket ou du Pack. Le règlement s’effectue au choix de l’Adhérent, par chèque, espèces, virement bancaire. Dans le cas d’un règlement par chèque la séance est payable d’avance, une pièce d’identité devra être présentée.


Article 6 – Règlement intérieur
L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
NE SONT PAS ADMIS DANS LE STUDIO :
DANS L’ENCEINTE DU STUDIO, IL EST INTERDIT :
SÉCURITÉ :
DÉSHABILLAGE, HABILLAGE ET CONSERVATION DES EFFETS VESTIMENTAIRES :
HYGIÈNE ET TENUE DES ADHÉRENTS
Chaque Adhérent doit être munis de gants, sous gants, vêtements adaptés à la pratique sportive et de chaussures adaptées à la pratique sportive. PUNCH Boxing se réserve le droit de refuser l’accès à la séance à toutes personne ne répondant pas à ces attentes. Aucun remboursement de séance ne sera permis dans de telles circonstances.


Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire
L’Adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet de PUNCH Boxing. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par STRIPE, par conséquent, PUNCH Boxing ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.


Article 8 – Assurance
PUNCH Boxing décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Studio. PUNCH Boxing est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans le studio PUNCH Boxing. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, PUNCH Boxing informe l’Adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du studio PUNCH Boxing, Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’Adhérent.


Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation
L’achat de Ticket ou Pack entraine acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente. En cas d’acquisition de Tickets ou d’un Pack à distance, l’Adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. L’Adhérent peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Packs. Les Packs sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l’Adhérent


Article 10 – Règlement des litiges
La présente convention est régie par le droit français. Tout différend entre l’Adhérent et PUNCH Boxing relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Paris.


Article 11 – Autres dispositions
11.1 ACCORD INTÉGRAL :
L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre PUNCH Boxing et l’Adhérent eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.
11.2 NULLITÉ D’UNE DISPOSITION :
Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.


Article 12 – Résiliation et force majeure :
Les Tickets et Packs étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés. PUNCH Boxing s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes. Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise sa responsabilité ne pourra pas être recherchée. En cas de fermeture du Studio supérieure à 2 mois, l’Adhérent pourra résilier le contrat conclu avec PUNCH Boxing par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, la résiliation deviendrait effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre. PUNCH Boxing devra alors rembourser les séances réglées et non effectuée par l’Adhérent. PUNCH Boxing se réserve également le droit d’annuler des séances en cas de manque de personnel ou de participants à une séance (moins de 3 personnes). En cas d’annulation d’une séance, l’Adhérent pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Pack, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue.


Article 13 – Sécurité et limitation de responsabilité
L’acquisition d’un Pack implique que l’Adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive. La responsabilité de PUNCH Boxing reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans un casier dument verrouillé. Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.


Article 14 – Information, fichiers et liberté
Les données concernant l’Adhérent sont destinées à la gestion de Pack de l’Adhérent par PUNCH Boxing. Conformément à la loi en vigueur PUNCH Boxing pourra adresser à l’Adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L’Adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.


Article 15 – Produits dérivés
PRÊT ET RETOURS
À chaque séance, PUNCH Boxing vous offre la possibilité de vous prêter une paire de gants. Ces gants sont la propriété exclusive de PUNCH Boxing et doivent être retournés dans les bacs prévus à cet effet à la fin de ladite séance. Toute personne en retrouvé en situation de non-retour de ces gants sera susceptible de voir des poursuites judiciaire à son encontre.
RETOURS
PUNCH Boxing garantit le remboursement intégral de tout article retourné dans une délais de 7 jours à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez achetés. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l’article) et que toutes les étiquettes sont toujours intactes. Les paires de sous-gants ne seront ni reprises ni échangées.


Article 16 – Divers
VIDÉO SURVEILLANCE
Le studio est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7jours/7.
FRÉQUENTATION MAXIMALE
La fréquentation maximale autorisée de la salle est de 41 personnes pendant une séance. La fréquentation maximale autorisée dans l’établissement est de 99 personnes.
HORAIRES D’ACCÈS
L’accès aux studios PUNCH Boxing est soumis aux plannings des séances dispensés, disponible sur le site www.punch-boxing.com. Le studio ouvre ses portes 15 minutes avant le début de la première séance d’un bloc de séance, et ferme ses portes 20 minutes après la fin de la dernière séance dudit bloc. L’adhérent se doit d’arriver de 15 minutes avant le début de sa séance à l’heure de ladite séance. En cas de retard, l’accès pourra au Studio et ipso facto à la séance réservée pourra lui être refusé et l’adhérent se verra décompter sa séance ou appliquer des pénalités financières. L’accès aux studios et à leurs équipements est strictement interdit au public en dehors de ces périodes Aucune présence, hors dérogation spéciale, de consommateurs, ne sera autorisée dans les locaux au-delà de ces horaires.
DIVERS